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Conditions générales d'utilisation.

Ces conditions générales régissent l'utilisation du site Web d'OCUS pour tous les visiteurs.

Dernière mise à jour : mars 2024

Conditions Générales d'Utilisation

Veuillez lire les conditions générales avant d'utiliser le site Web.

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1. Propriété intellectuelle

Toute la propriété intellectuelle sur le site Web nous appartient ou appartient à nos concédants de licence et comprend tout matériel protégé par le droit d'auteur, le droit des marques ou le droit des brevets. Toutes les marques déposées sont la propriété et/ou sous licence de notre part. Tout le contenu du site Web, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, logiciels, codes, conceptions, graphiques, photos, sons, musiques, vidéos, applications, fonctionnalités interactives et tout autre contenu, est une œuvre collective au sens de la législation française et est la propriété d'OCUS SAS. Les éléments apparaissant sur ce site Web ne peuvent pas être copiés, reproduits, republiés, téléchargés, affichés, transmis, distribués ou modifiés, en tout ou en partie, qu'ils soient sous forme de texte, graphique, audio, vidéo ou exécutable, sans notre autorisation écrite.

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2. Utilisation du contenu de la société

Nous pouvons vous fournir certaines informations à la suite de votre utilisation du site Web, y compris, mais sans s'y limiter, des documents, des données ou des informations développées par nous, ou tout autre matériel pouvant vous aider à utiliser notre site Web ou nos services (« Contenu de la société »). Le Contenu de la société ne peut être utilisé à aucune autre fin que l'utilisation du site Web et des services proposés sur le site Web. Rien dans les présentes ne peut être interprété comme vous accordant une licence ou des droits de propriété intellectuelle.

3. Utilisation acceptable du site

Vous acceptez de ne pas utiliser le site Web à des fins illégales ou à toute autre fin interdite par cette clause. Vous acceptez de ne pas utiliser le site Web de manière à nuire aux activités commerciales, aux services ou à l'image de OCUS SAS.

Vous acceptez également de ne pas utiliser le site Web pour les finalités suivantes :

- Harceler, abuser ou menacer autrui, ou violer les droits d'une personne de quelque manière que ce soit;

- Violer la propriété intellectuelle de OCUS SAS ou de tout autre tiers;

- Télécharger ou transmettre des virus informatiques ou tout autre logiciel pouvant endommager la propriété de OCUS SAS ou d'autrui;

- Commettre une fraude;

- Créer ou participer à des activités de jeux d'argent, des loteries ou des systèmes pyramidaux illégaux;

- Publier ou distribuer du matériel obscène ou diffamatoire;

- Publier ou distribuer tout matériel incitant à la violence, à la haine ou à la discrimination contre tout groupe;

- Collecter illégalement des informations sur autrui.

4. Protection de la vie privée

Lorsque vous utilisez notre site Web, vous pouvez nous fournir certaines informations. En utilisant le site Web, vous nous autorisez à utiliser vos informations en France, et dans tout autre pays où nous pouvons opérer.

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5. Ingénierie inverse et sécurité

Vous ne pouvez entreprendre aucune des activités suivantes :

L'ingénierie inverse ou le démontage de tout code ou logiciel sur ou depuis le site Web ; et/ou

Violer ou tenter de violer la sécurité du site Web par un accès non autorisé, le contournement du cryptage ou de tout autre outil de sécurité, le traitement des données, ou l'interférence avec tout hôte, utilisateur ou réseau.

6. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité OCUS SAS et ses affiliés contre toute réclamation, poursuite ou demande, y compris les frais d'avocat, pouvant découler de ou être liés à votre utilisation ou abus du site Web, à votre violation des conditions énoncées ici, ou à votre conduite et vos actions. Si nous le souhaitons, nous choisirons notre avocat et participerons à notre propre défense.

7. Politique anti-spam

Vous êtes strictement interdit d'utiliser le site Web ou tout service offert sur le site Web pour des activités illégales liées au spam, y compris la collecte d'adresses e-mail et d'informations personnelles auprès d'autres personnes ou l'envoi de courriels commerciaux en masse.

8. Liens et contenus de tiers

Nous pouvons publier des liens vers des sites ou services tiers. Nous ne sommes pas responsables des dommages ou pertes liés à l'utilisation des services tiers liés depuis notre site Web.

9. Divisibilité

Si l'une de ces clauses est jugée illégale, nulle ou inapplicable, en tout ou en partie, la partie inapplicable n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres clauses de ces conditions.

10. Interruptions de service

Nous pouvons être amenés à interrompre votre accès au site Web afin d'effectuer des travaux de maintenance ou des interventions d'urgence imprévues. Vous acceptez que votre accès au site Web puisse être affecté par des temps d'arrêt non planifiés ou imprévus pour quelque raison que ce soit et que nous ne serons pas responsables des dommages ou pertes résultant de ces temps d'arrêt.

11. Aucune garantie

Bien que nous ayons déployé des efforts raisonnables pour garantir que le contenu de ce site Web est exact, nous ne pouvons garantir que le contenu est exempt d'erreurs, à jour ou exhaustif. En aucune circonstance, nous ne serons responsables des dommages pouvant résulter d'une erreur sur le site Web.

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Si vous décidez de vous abonner à des services ou fonctionnalités du site Web nécessitant un abonnement, vous acceptez de fournir des informations exactes et à jour vous concernant, comme l'exige le processus d'inscription ou d'abonnement en question, et d'assurer leur exactitude en effectuant les mises à jour nécessaires dès que possible. Vous acceptez de maintenir la confidentialité de tous les mots de passe ou autres identifiants de compte que vous choisissez ou qui vous sont attribués au moment de l'inscription ou de l'abonnement à OCUS.COM et d'assumer la responsabilité de toutes les activités liées à l'utilisation de ces mots de passe ou comptes. De plus, vous acceptez de nous notifier toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou compte membre. Nous ne pouvons être tenus responsables, directement ou indirectement, de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de ou lié à votre manquement à cette disposition.

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12. Confidentialité

Les communications sur Internet sont sujettes à interception, perte ou altération ; par conséquent, vous reconnaissez que toute information ou tout matériel que vous fournissez électroniquement en accédant à ou en utilisant ce site Web ne sont ni confidentiels ni exclusifs, sauf dans la mesure requise par la loi applicable, et que les communications par courriel non protégées sur Internet peuvent être interceptées, altérées ou perdues.

13. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons toute responsabilité pour les dommages que vous pourriez subir en raison de votre utilisation du site Web. La responsabilité maximale de OCUS SAS résultant de votre utilisation du site est limitée à cent (100) euros. Cela s'applique à toute réclamation, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profit ou de revenu, les dommages indirects ou punitifs, la négligence, la responsabilité civile ou la fraude de toute nature.

14. Questions supplémentaires et informations

Si vous avez des questions ou avez besoin de plus d'informations, veuillez nous envoyer un email à l'adresse marketing@ocus.com.