Termes et conditions.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
DE : OCUS.COM

Date de dernière mise à jour : 15 novembre 2021

PRIÈRE DE LIRE LES CONDITIONS GÉNÉRALES AVANT D’UTILISER LE SITE

Les conditions générales qui suivent gouvernent et votre utilisation ou votre recours au sitemaintenu par OCUS SAS (« ocus.com ») et s’y appliquent.

En accédant au site ou en y naviguant, vous déclarez avoir lu et compris les conditionsgénérales d’utilisation et déclarez être lié∙e par ces conditions. Veuilleznoter que nous pouvons modifier les conditions d’utilisation à tout moment et sans préavis.Votre utilisation continue du site sera considérée comme votre acceptation des conditionsgénérales révisées.

1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute propriété intellectuelle sur le site est possédée par nous ou nosconcédants et inclut tout élément protégé par droits d’auteur, marque decommerce ou brevet. Toutes les marques déposées sont possédées, enregistréeset/ou sous licence par nous. Tout le contenu sur le site y compris, mais sans s’y limiter, le texte, lelogiciel, le code, la conception, les graphiques, les photos, les sons, la musique, les vidéos, lesapplications, les fonctionnalités interactives ainsi que tout autre contenu, est une œuvre collective sous le droit français et est la propriété de OCUS SAS. Les éléments figurant sur ce site ne peuvent être copiés, reproduits, publiésde nouveau, téléchargés, affichés, transmis, distribués, ni modifiés, entotalité ou en partie, que ce soit sous forme textuelle, graphique, audio, vidéo ou exécutable,sans notre autorisation écrite.

Tous droits réservés.

2. UTILISATION DU CONTENU DE L’ENTREPRISE

Nous pouvons vous fournir certaines informations en raison de votre utilisation du site, y compris, sanss’y limiter, des documents, des données ou des informations développés par nous, ou toutautre élément qui pourraient vous aider dans l’utilisation du site ou des services (le «Contenu de l’entreprise »). Le Contenu de l’entreprise ne peut être utilisé pouraucun autre objet que l’utilisation du site et des services offerts sur le site. Rien dans lesprésentes ne peut être interprété comme vous attribuant une licence ou des droits depropriété intellectuelle.

3. UTILISATION ACCEPTABLE DU SITE

Vous acceptez de ne pas utiliser le site pour des fins illicites ou toute autre fin interdite en vertu de laprésente clause. Vous acceptez de ne pas utiliser le site de quelconque façon qui pourrait nuire ausite, aux services ou à l’activité commerciale de OCUS SAS.

Vous acceptezégalement de ne pas utiliser le site pour les fins suivantes :

a) harceler, abuser ou menacer autrui ou autrement violer les droits d’une personne;

b) violer la propriété intellectuelle de OCUS SAS ou de toute autre tiercepartie;

c) télécharger ou transmettre des virus informatiques ou tout autre logiciel quipourrait endommager la propriété de OCUS SAS ou d’autrui;

d) commettre une fraude;

e) créer des activités de jeu, de loterie ou un système pyramidal illiciteou y participer;

f) publier ou distribuer du matériel obscène ou diffamatoire;

g) publier ou distribuer tout matériel qui incite è la violence, à la haine,ou à la discrimination de quelque groupe que ce soit;

h) recueillir illicitement des informations sur autrui.

4. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

En utilisant notre site, il est possible que vous nous fournissiez certaines informations. En utilisant lesite, vous nous autorisez à utiliser vos informations en France et dans tout pays dans lequel nous pourrions être présents.

Nous pouvons recevoir de l’information d’applications externes que vous utilisez pouraccéder à notre site ou nous pouvons recevoir de l’information sur vous par diversestechnologies du web telles que les témoins, les historiques, les pixels invisibles (aussi appelés« GIF invisibles »), les balises et autres.

Nous utilisons l’information recueillieauprès de vous pour vous assurer une bonne expérience sur le site. Nous pouvons aussi tracer del’information passive reçue pour améliorer notre marketing et analytique et, pour ce faire, ilse peut que nous travaillions avec des fournisseurs tiers, incluant d’autres entités decommercialisation.

Si vous désirez bloquer notre accès à toute information passive quenous recevons de l’utilisation de diverses technologies, vous pouvez choisir d’inactiver lestémoins dans votre navigateur web.

5. INGÉNIERIE INVERSE ET SÉCURITÉ

Vous ne pouvez entreprendre aucune des actions qui suivent :

a) utiliser l’ingénierie inverse ou désassembler tout code ou logiciel sur oude ce site;

b) violer ou tenter de violer la sécurité du site par tout accès nonautorisé, le contournement du cryptage ou de tout autre outil de sécurité, l’exploitationdes données ou l’interférence avec tout hôte, utilisateur ou réseau.

6. INDEMNISATION

Vous convenez de défendre, dédommager et de tenir indemne OCUS SAS et ses entreprises affiliées contre toute réclamation, poursuite oudemande, incluant les frais d’avocats, qui pourrait découler de ou qui se rapporte à votreutilisation ou votre abus du site, votre violation des présentes ou votre conduite et vos actions. Si nouschoisissons de le faire, nous choisirons notre avocat et participerons à notre propre défense.

7. POLITIQUE CONCERNANT LES POURRIELS

Il vous est strictement interdit d’utiliser le site ou tout service offert sur le site à des finsd’activités illégales reliées aux pourriels, incluant la collecte d’adresses etd’informations personnelles d’autrui ou l’envoi de courriels commerciaux de masse.

8. LIENS ET CONTENU DE TIERS

Nous pouvons publier des liens menant à des sites ou services de tiers. Nous ne sommes aucunementresponsables de dommages ou perte liés à l’utilisation des services de tiers dont le lien setrouve sur notre site.

9. INDÉPENDANCE DES CLAUSES

Si une des présentes clauses est reconnue comme illégale, déclarée nulle ouinapplicable, en tout ou en partie, la portion inapplicable n’affectera pas la validité etl’applicabilité des autres clauses des présentes conditions d’utilisation.

10. INTERRUPTIONS DE SERVICE

Il se peut que nous ayons à interrompre votre accès au site afin d’effectuer des travaux de maintenance ou des travauxd’urgence non planifiés. Vous convenez que votre accès au site peut être affectépar une indisponibilité non planifiée ou non anticipée, pour quelque raison que ce soit, et quenous ne serons en aucun cas tenus responsables de dommages ou de pertes découlant de cetteindisponibilité.

11. AUCUNE GARANTIE

Il se peut que nous ayons à raisonnables pour nous assurer que le contenu du présent site est exact, nous ne pouvons garantir que leditcontenu soit exempt d’erreurs, à jour ou exhaustif. En aucun cas, nous ne pourrons être tenusresponsables de tout dommage pouvant découler d’une erreur se trouvant sur le site.

Nous n’assumons aucune responsabilité quant à tout dommage découlant de la mauvaiseutilisation du contenu du site. Nous ne pouvons non plus garantir que le site soit disponible sans interruption,sans erreur ni omission, ni que les défauts soient corrigés. Il n’est pas non plus possible degarantir que le site et les serveurs qui le rendent disponible soient exempts de virus ou de composantes nuisibles.Le site et son contenu sont fournis « tels quels » et « selon la disponibilité » sansdéclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite.

Si vous décidez de vous abonner à des services ou à des fonctions du site quinécessitent un abonnement, vous acceptez de fournir des renseignements exacts et à jour à votresujet comme l’exige le processus d’inscription ou d’abonnement pertinent, et de vous assurer deleur exactitude en effectuant les mises à jour nécessaires dès que possible. Vous acceptezd’assurer la confidentialité de tous les mots de passe ou autres identificateurs de compte que vousaurez choisis ou qui vous seront attribués au moment d’une inscription ou d’un abonnement surOCUS.COM et d’assumer la responsabilité à l’égard de toutes les activitésreliées à l’utilisation de ces mots de passe ou de ces comptes. De plus, vous acceptez de nousprévenir de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte de membre. Nousne pouvons aucunement être tenus responsables, directement ou indirectement, des pertes ou dommages de quelquenature que ce soit découlant du défaut de vous conformer à la présente disposition ouliés à un tel défaut.

Vous reconnaissez que nous pouvons, à notre seule et absolue discrétion, et ce, sanspréavis, suspendre, annuler ou mettre fin à votre compte, à votre utilisation ou à votreaccès au site ou à un de ses services, et retirer et supprimer tout renseignement ou contenu serapportant au site ou à un des services offerts (et mettre fin à l’utilisation que vous enfaites), pour quelque motif que ce soit, y compris si nous croyons que vous avez violé les présentesconditions. En outre, vous reconnaissez que nous ne serons aucunement responsables envers vous ou envers quiconqueà la suite d’une telle suspension, annulation ou fin. Si vous êtes insatisfait de OCUS.COM oud’un de ses services, ou d’une des présentes conditions, des règles, des politiques, deslignes directrices ou de nos pratiques relativement à l’exploitation de OCUS.COM ou d’un de sesservices, votre seul recours consiste à cesser d’utiliser le site ou le service en question.

12. CONFIDENTIALITÉ

Les communications via Internet sont sujettes à interception, perte ou altération, parconséquent, vous reconnaissez que les renseignements ou éléments que vous fournissez par voieélectronique du fait que vous accédez à ce site ou en faites usage ne sont ni confidentiels niexclusifs, sauf dans la mesure requise par les lois applicables et que les communications par courrierélectronique non protégées sur Internet peuvent être interceptées,altérées ou se perdre.

13. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

Nous ne sommes en aucun cas responsables des dommages que vous pourriez subir découlant de votre utilisation du site, dans la pleinemesure de la loi. La responsabilité maximale de OCUS SAS découlant de votre utilisation du site est limitée à cent (100) euros. Cela est valable pour toute réclamation incluant, sanss’y limiter, la perte de profits ou de revenus, les dommages indirects ou punitifs, la négligence, laresponsabilité civile ou la fraude de toute sorte.

14. QUESTIONS ET INFORMATIONS ADDITIONNELLES

Pour toute question ou pour obtenir de plus amples renseignements, nous vous prions de communiquer avec nous à l’adressesuivante : marketing@ocus.com.